Adopté
Scrutin public ordinaire n°6861 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
75pour
1abst.
39contre
115 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
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