Adopté
Scrutin public ordinaire n°6871 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
54pour
13abst.
48contre
115 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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