Adopté
Scrutin public ordinaire n°6873 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
73pour
6abst.
35contre
114 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →