Adopté
Scrutin public ordinaire n°6947 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
142pour
4abst.
28contre
174 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant
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