Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6963 · 27 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
61pour
0abst.
115contre
176 votants · 176 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant
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