Scrutin n°7563 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7563 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

60pour
0abst.
98contre

158 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 37 1 0
Socialistes et apparentés contre 1 32 0
Ensemble pour la République pour 4 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Bernard Chaix UDR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Catherine Dellong Meng RN pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Sophie Errante NI contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Jérôme Guedj SOC contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Didier Padey Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Frédéric Petit Dem contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Emeline Rey-Rinchet DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Gabriel Tomatis RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Christopher Weissberg EPR contre

159 sur 159

Au mot près Le débat

…vous soulevez une question cruciale. Je me souviens d’ailleurs de vos précédentes interventions à propos des majeurs protégés.Vos amendements tendent à limiter la capacité de ces majeurs protégés à bénéficier de ce nouveau droit qu’est l’aide à mourir. M. Philippe Vigier (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
Concernant l’accès ou non à des soins palliatifs, dont on sent qu’il est un sujet d’inquiétude, je vous relirai simplement l’alinéa 10 de l’article 5 : « [Le médecin] informe la personne qu’elle peut bénéficier de l’accompagnement et des… M. Laurent Panifous Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 524 interventions de la séance →

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