Scrutin n°7645 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7645 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

37pour
0abst.
75contre

112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés contre 1 27 0
Rassemblement National pour 25 1 0
Ensemble pour la République pour 2 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Pascale Got SOC contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Vincent Rolland DR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Mélanie Thomin SOC contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Philippe Vigier Dem contre

113 sur 113

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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