Scrutin n°7690 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7690 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

34pour
2abst.
58contre

94 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 19 2 2
Ensemble pour la République pour 5 15 0
Socialistes et apparentés contre 1 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Les Démocrates contre 1 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Théo Bernhardt RN abstention
Anne-Laure Blin DR pour
Florent Boudié EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Danièle Carteron EPR contre
Vincent Caure EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN contre
Guillaume Garot SOC contre
Sabine Gervais Dem contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Christine Le Nabour EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Claudia Rouaux SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour

95 sur 95

Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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