Scrutin n°8324 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8324 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

119pour
0abst.
0contre

119 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Ensemble pour la République pour 12 0 0
Les Démocrates pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Josiane Corneloup DR pour
Michel Criaud HOR pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Florence Joubert RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem pour
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Maud Petit Dem pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN pour
Gabriel Tomatis RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour

121 sur 121

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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