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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Registre des votes · Assemblée nationale

Les scrutins publics

Chaque vote nominatif de l'hémicycle, du plus solennel au plus technique. Le titre affiché est l'angle éditorial quand il existe, l'intitulé officiel sinon.

500+ scrutins — page 1 sur 17+, du plus récent au plus ancien

DateScrutinTypeVoixRésultat
7 juin
2024
L'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4105 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 16 / 38 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4104 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 19 / 33 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4103 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 20 / 33 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4102 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 16 / 44 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4101 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 14 / 39 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4100 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 12 / 42 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4099 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 23 / 37 rejeté
7 juin
2024
L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4098 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 22 / 39 rejeté
7 juin
2024
L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4097 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 51 / 24 adopté
7 juin
2024
L'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4096 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 19 / 37 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4095 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 23 / 37 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4094 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 18 / 55 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4093 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 28 / 54 rejeté
7 juin
2024
Le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4092 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 26 / 53 rejeté
7 juin
2024
Le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4091 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 25 / 50 rejeté
7 juin
2024
Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4090 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 23 / 40 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4089 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 21 / 63 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4088 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 16 / 70 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4087 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 29 / 54 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4086 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 28 / 57 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4085 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 38 / 53 rejeté
7 juin
2024
L'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4084 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 32 / 58 rejeté
6 juin
2024
L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4083 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 57 / 46 adopté
6 juin
2024
L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4082 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 16 / 78 rejeté
6 juin
2024
L'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4081 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 33 / 70 rejeté
6 juin
2024
L'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4080 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 21 / 55 rejeté
6 juin
2024
Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4079 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 22 / 89 rejeté
6 juin
2024
L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4078 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 26 / 67 rejeté
6 juin
2024
L'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4077 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 24 / 76 rejeté
6 juin
2024
Le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).n°4076 · Accompagnement des malades et fin de vie scrutin public ordinaire 22 / 91 rejeté
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