138 amendements /// Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil pr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

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138 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°129	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°130	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°131	Mathilde Panot LFI	ART. 12	26 janv.	Rejeté
n°132	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 19	26 janv.	Rejeté
n°133	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 5	26 janv.	Rejeté
n°CL165	Timothée Houssin RN	ART. 2	23 janv.	Rejeté
n°CL166	Timothée Houssin RN	ART. 10	23 janv.	Rejeté
n°CL167	Timothée Houssin RN	ART. 10	23 janv.	Rejeté
n°CL168	Timothée Houssin RN	ART. 17	23 janv.	Rejeté
n°CL73	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 16	20 janv.	Rejeté
n°CL74	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 17	20 janv.	Rejeté
n°CL75	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°CL76	Timothée Houssin RN	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°CL78	Timothée Houssin RN	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°CL79	Timothée Houssin RN	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°CL80	Timothée Houssin RN	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°CL83	Timothée Houssin RN	ART. 6	20 janv.	Rejeté
n°CL84	Timothée Houssin RN	ART. 8	20 janv.	Rejeté
n°CL88	Timothée Houssin RN	ART. 17	20 janv.	Rejeté
n°CL89	Timothée Houssin RN	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°CL90	Timothée Houssin RN	ART. 8	20 janv.	Rejeté
n°CL91	Timothée Houssin RN	ART. 13	20 janv.	Rejeté
n°CL92	Timothée Houssin RN	ART. 13	20 janv.	Rejeté
n°CL93	Timothée Houssin RN	ART. 14	20 janv.	Rejeté
n°CL94	Timothée Houssin RN	AVANT ART. 5	20 janv.	Rejeté
n°CL96	Timothée Houssin RN	ART. 3	20 janv.	Rejeté
n°CL47	Emmanuelle Ménard NI	ART. 8	19 janv.	Rejeté
n°CL49	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL53	Mathilde Panot LFI	ART. 5	19 janv.	Rejeté
n°CL54	Frédéric Mathieu LFI	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL59	Mathilde Panot LFI	ART. 12	19 janv.	Rejeté
n°CL60	Frédéric Mathieu LFI	ART. 12	19 janv.	Rejeté
n°CL61	Mathilde Panot LFI	ART. 12	19 janv.	Rejeté
n°CL62	Frédéric Mathieu LFI	ART. 9	19 janv.	Rejeté
n°CL63	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté
n°CL64	Mathilde Panot LFI	ART. 9	19 janv.	Rejeté
n°CL65	Frédéric Mathieu LFI	ART. 9	19 janv.	Rejeté
n°CL66	Mathilde Panot LFI	APRÈS ART. 8	19 janv.	Rejeté
n°CL67	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 8	19 janv.	Rejeté
n°CL70	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté

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