241 amendements /// Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 1ER BIS 3 août Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 2 3 août Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 3 BIS 3 août Adopté
n°1160 le Gouvernement APRÈS ART. 18 22 juil. Adopté
n°1154 Charles de Courson
LIOT 		ART. 6 21 juil. Adopté
n°1155 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 9 BIS 21 juil. Adopté
n°1158 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		APRÈS ART. 20 21 juil. Adopté
n°1159 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 20 21 juil. Adopté
n°1144 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 20 20 juil. Adopté
n°1131 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1132 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1133 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1134 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1136 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1138 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 19 juil. Adopté
n°1140 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 15 19 juil. Adopté
n°1141 le Gouvernement ART. 6 19 juil. Adopté
n°1142 André Chassaigne
GDR 		APRÈS ART. 5 19 juil. Adopté
n°1126 Maud Bregeon
RE 		APRÈS ART. 15 18 juil. Adopté
n°1127 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 10 18 juil. Adopté
n°1128 Maud Bregeon
RE 		ART. 19 18 juil. Adopté
n°1129 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 2 18 juil. Adopté
n°1130 Maud Bregeon
RE 		ART. 13 18 juil. Adopté
n°271 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 15 juil. Adopté
n°275 Charles de Courson
LIOT 		ART. 6 15 juil. Adopté
n°319 Éric Bothorel
RE 		ART. 7 15 juil. Adopté
n°365 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 15 juil. Adopté
n°389 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°424 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 18 15 juil. Adopté
n°425 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 18 15 juil. Adopté
n°496 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 13 15 juil. Adopté
n°598 (Rect) le Gouvernement ART. 9 15 juil. Adopté
n°600 Maud Bregeon
RE 		ART. 17 15 juil. Adopté
n°613 Valérie Rabault
SOC 		APRÈS ART. 11 15 juil. Adopté
n°617 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 15 juil. Adopté
n°631 (Rect) Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 5 15 juil. Adopté
n°635 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. 3 15 juil. Adopté
n°640 Didier Le Gac
RE 		ART. 12 15 juil. Adopté
n°650 (Rect) Perrine Goulet
Dem 		ART. 12 15 juil. Adopté
n°685 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 15 juil. Adopté
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