44 amendements /// Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation.

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44 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°19 Bruno Fuchs
Dem 		ART. 2 6 oct. Adopté
n°1 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°2 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 3 3 oct. Irrecevable
n°3 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 2 3 oct. Adopté
n°4 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 2 3 oct. Adopté
n°5 Delphine Batho
Ecolo 		ART. PREMIER 3 oct. Rejeté
n°6 Delphine Batho
Ecolo 		AVANT ART. PREMIER 3 oct. Irrecevable
n°7 Bruno Fuchs
Dem 		ART. PREMIER 3 oct. Adopté
n°8 Bruno Fuchs
Dem 		ART. 3 3 oct. Adopté
n°9 Bruno Fuchs
Dem 		ART. 3 3 oct. Adopté
n°10 le Gouvernement ART. 3 3 oct. Adopté
n°11 le Gouvernement ART. 3 3 oct. Adopté
n°12 le Gouvernement APRÈS ART. 2 3 oct. Adopté
n°13 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 3 3 oct. Adopté
n°14 le Gouvernement ART. 3 3 oct. Adopté
n°15 Sébastien Chenu
RN 		APRÈS ART. 3 3 oct. Non soutenu
n°16 Maud Petit
Dem 		ART. 2 3 oct. Adopté
n°17 Maud Petit
Dem 		ART. 2 3 oct. Adopté
n°18 Maud Petit
Dem 		APRÈS ART. 3 3 oct. Retiré
n°AS17 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS18 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS19 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS20 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS21 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS22 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS23 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS24 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS25 Bruno Fuchs
Dem 		APRÈS ART. 2 28 sept. Adopté
n°AS9 Bruno Fuchs
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°AS10 Bruno Fuchs
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°AS11 Bruno Fuchs
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°AS12 Bruno Fuchs
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°AS13 Bruno Fuchs
Dem 		ART. PREMIER 27 sept. Adopté
n°AS14 Bruno Fuchs
Dem 		ART. 2 27 sept. Adopté
n°AS15 Bruno Fuchs
Dem 		ART. 2 27 sept. Adopté
n°AS16 Bruno Fuchs
Dem 		TITRE 27 sept. Adopté
n°AS3 Arthur Delaporte
SOC 		TITRE 24 sept. Retiré
n°AS4 Matthieu Marchio
RN 		APRÈS ART. 2 24 sept. Rejeté
n°AS5 Thomas Mesnier
HOR 		ART. PREMIER 24 sept. Adopté
n°AS6 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 2 24 sept. Adopté
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