500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies ren
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3231 Lionel Tivoli
RN 		ART. 11 DECIES 14 déc. Rejeté
n°3232 le Gouvernement ART. 11 DECIES 14 déc. Adopté
n°3233 le Gouvernement APRÈS ART. 16 OCTIES 14 déc. Adopté
n°3234 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 11 DECIES 14 déc. Irrecevable
n°3235 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 11 DECIES 14 déc. Adopté
n°3236 Éric Bothorel
RE 		ART. 18 14 déc. Adopté
n°3237 Éric Bothorel
RE 		ART. 18 14 déc. Adopté
n°3238 Éric Bothorel
RE 		ART. 18 14 déc. Adopté
n°3239 Éric Bothorel
RE 		ART. 18 14 déc. Adopté
n°3240 le Gouvernement APRÈS ART. 17 BIS 14 déc. Adopté
n°3241 le Gouvernement APRÈS ART. 17 BIS 14 déc. Adopté
n°3194 Bertrand Pancher
LIOT 		AVANT ART. 17 13 déc. Non soutenu
n°3195 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 18 13 déc. Irrecevable 40
n°3196 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 18 13 déc. Irrecevable 40
n°3197 Danielle Brulebois
RE 		ART. 16 QUATER B 13 déc. Irrecevable
n°3198 Danielle Brulebois
RE 		ART. 16 QUATER B 13 déc. Adopté
n°3199 Christine Pirès Beaune
SOC 		ART. 17 BIS B 13 déc. Rejeté
n°3200 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 11 DECIES 13 déc. Rejeté
n°3201 Éric Bothorel
RE 		APRÈS ART. 17 BIS AA 13 déc. Adopté
n°3202 Éric Bothorel
RE 		APRÈS ART. 28 13 déc. Retiré
n°3203 Éric Bothorel
RE 		ART. 17 13 déc. Adopté
n°3204 Éric Bothorel
RE 		ART. 17 13 déc. Adopté
n°3205 Nicolas Thierry
Ecolo 		ART. 12 13 déc. Rejeté
n°3206 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 11 DECIES 13 déc. Irrecevable
n°3207 Delphine Batho
Ecolo 		ART. 11 DECIES 13 déc. Irrecevable
n°3208 Grégoire de Fournas
RN 		ART. 26 13 déc. Irrecevable
n°3209 Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 13 déc. Adopté
n°3210 Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 13 déc. Adopté
n°3211 Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 13 déc. Adopté
n°3212 Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 13 déc. Adopté
n°3213 Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 13 déc. Rejeté
n°3214 Dominique Potier
SOC 		ART. 11 DECIES 13 déc. Tombé
n°3215 Éric Bothorel
RE 		APRÈS ART. 19 TER 13 déc. Adopté
n°3183 Jean-Luc Fugit
RE 		ART. 11 DECIES 12 déc. Retiré
n°3184 Patricia Lemoine
RE 		ART. 18 12 déc. Tombé
n°3185 Antoine Vermorel-Marques
LR 		ART. 18 12 déc. Tombé
n°3186 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 12 12 déc. Adopté
n°3187 Pierre Cazeneuve
RE 		ART. 12 12 déc. Adopté
n°3188 le Gouvernement ART. 12 12 déc. Tombé
n°3189 le Gouvernement ART. 12 12 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats