34 amendements /// Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L16N47046 ✕ tout réinitialiser

34 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°123 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 2 6 mars Adopté
n°124 le Gouvernement ART. 6 6 mars Adopté
n°92 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 5 2 mars Adopté
n°99 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°100 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°101 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°102 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 3 2 mars Adopté
n°103 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°104 Caroline Janvier
RE 		ART. 4 2 mars Adopté
n°105 Caroline Janvier
RE 		ART. 5 2 mars Adopté
n°106 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 3 2 mars Adopté
n°107 Perrine Goulet
Dem 		APRÈS ART. 2 2 mars Adopté
n°108 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°112 Fabienne Colboc
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°114 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 2 mars Adopté
n°AS140 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS142 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS143 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS144 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS145 Caroline Janvier
RE 		ART. 2 27 févr. Adopté
n°AS146 Caroline Janvier
RE 		APRÈS ART. 2 27 févr. Adopté
n°AS149 Caroline Janvier
RE 		ART. 5 27 févr. Adopté
n°AS151 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS152 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS153 Caroline Janvier
RE 		ART. 3 27 févr. Adopté
n°AS154 Caroline Janvier
RE 		ART. PREMIER 27 févr. Adopté
n°AS120 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°AS121 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°AS102 Cécile Rilhac
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°AS103 Cécile Rilhac
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°AS104 Cécile Rilhac
RE 		ART. PREMIER 24 févr. Adopté
n°AS73 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 4 21 févr. Adopté
n°AS29 Ersilia Soudais
LFI 		ART. PREMIER 17 févr. Adopté
n°AS15 Antoine Léaument
LFI 		ART. PREMIER 16 févr. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats