124 amendements /// Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public.

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124 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°16	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	3 avril	A discuter
n°17	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. 6	3 avril	A discuter
n°18	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°19	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°20	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 4	3 avril	A discuter
n°21	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°22	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 5	3 avril	A discuter
n°23	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°24	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	3 avril	Irrecevable
n°25	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°26	Jean-Luc Warsmann LIOT	APRÈS ART. 5	3 avril	Irrecevable
n°27	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 3	3 avril	A discuter
n°28	Christine Loir RN	ART. 2	3 avril	Retiré
n°29	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°30	Maud Gatel Dem	APRÈS ART. 6	3 avril	Irrecevable
n°31	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°32	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 5	3 avril	A discuter
n°33	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 6	3 avril	Irrecevable
n°34	Christophe Barthès RN	TITRE	3 avril	A discuter
n°35	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 6	3 avril	A discuter
n°36	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 6	3 avril	A discuter
n°37	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 6	3 avril	A discuter
n°38	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 6	3 avril	A discuter
n°39	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 2	3 avril	A discuter
n°40	Anaïs Sabatini RN	ART. 2	3 avril	A discuter
n°41	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°42	Anaïs Sabatini RN	TITRE	3 avril	A discuter
n°43	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 4	3 avril	A discuter
n°44	Anaïs Sabatini RN	ART. 2	3 avril	A discuter
n°45	Anaïs Sabatini RN	ART. 6	3 avril	A discuter
n°46	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	3 avril	Irrecevable
n°48	Antoine Villedieu RN	ART. 2	3 avril	Retiré
n°49	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	3 avril	A discuter
n°50	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°51	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°52	Mickaël Bouloux SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°53	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. 2	3 avril	A discuter
n°54	Romain Baubry RN	ART. 2	3 avril	A discuter
n°2	Nicolas Ray LR	ART. 2	31 mars	A discuter
n°3	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	31 mars	A discuter

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