473 amendements /// Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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473 amendements — page 7 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°127	Hadrien Clouet LFI	ART. 2	9 févr.	Rejeté
n°128	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 BIS A	9 févr.	Rejeté
n°129	Jean-François Coulomme LFI	ART. 6 BIS	9 févr.	Rejeté
n°130	Ségolène Amiot LFI	ART. 6 BIS	9 févr.	Tombé
n°131	Hadrien Clouet LFI	ART. 6 BIS	9 févr.	Tombé
n°132	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°133	Hadrien Clouet LFI	TITRE	9 févr.	Rejeté
n°134	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 8	9 févr.	Rejeté
n°135	Philippe Pradal HOR	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°136	Raphaël Gérard RE	APRÈS ART. 2 BIS A	9 févr.	Irrecevable
n°137	Mathilde Desjonquères Dem	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°138	Hadrien Ghomi RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°139	Brigitte Liso RE	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°140	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 8	9 févr.	Retiré
n°142	Brigitte Liso RE	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°143	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°144	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°145	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°146	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°147	Brigitte Liso RE	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°148	Brigitte Liso RE	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°149	Brigitte Liso RE	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°150	Brigitte Liso RE	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°151	Mathilde Desjonquères Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Adopté
n°152	Brigitte Liso RE	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°153	Stéphanie Rist RE	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°154	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Retiré
n°155	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Tombé
n°156	Perrine Goulet Dem	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°157	Stéphanie Rist RE	ART. 4	9 févr.	Tombé
n°158	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 8	9 févr.	Rejeté
n°159	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°160	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 8	9 févr.	Adopté
n°161	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°162	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	9 févr.	Tombé
n°163	Thomas Ménagé RN	ART. 4	9 févr.	Adopté
n°164	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°165	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	9 févr.	Rejeté
n°166	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER BA	9 févr.	Rejeté
n°167	Thomas Ménagé RN	ART. 8	9 févr.	Retiré

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