159 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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159 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 8 BIS 19 mars Adopté
n°375 le Gouvernement ART. 9 TER 23 janv. Adopté
n°377 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 9 TER 23 janv. Adopté
n°353 Antoine Armand
RE 		APRÈS ART. 8 TER 22 janv. Adopté
n°355 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°361 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°364 le Gouvernement APRÈS ART. 9 22 janv. Adopté
n°365 (Rect) Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 14 22 janv. Adopté
n°367 (Rect) Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°368 le Gouvernement APRÈS ART. 3 22 janv. Adopté
n°369 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 22 janv. Adopté
n°370 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 3 22 janv. Adopté
n°372 Lionel Royer-Perreaut
RE 		ART. 10 22 janv. Adopté
n°373 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 7 BIS 22 janv. Adopté
n°33 Thibault Bazin
LR 		ART. 7 BIS 18 janv. Adopté
n°42 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 3 18 janv. Adopté
n°68 Thibault Bazin
LR 		ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°83 Lionel Royer-Perreaut
RE 		APRÈS ART. 9 BIS 18 janv. Adopté
n°99 Lionel Royer-Perreaut
RE 		ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°124 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 10 18 janv. Adopté
n°127 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 6 18 janv. Adopté
n°130 Guillaume Vuilletet
RE 		ART. 7 BIS 18 janv. Adopté
n°167 Stéphane Peu
GDR 		ART. 3 18 janv. Adopté
n°169 Stéphane Peu
GDR 		ART. 3 18 janv. Adopté
n°172 Stéphane Peu
GDR 		ART. 7 BIS 18 janv. Adopté
n°173 Stéphane Peu
GDR 		APRÈS ART. 8 TER 18 janv. Adopté
n°191 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Adopté
n°200 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 2 18 janv. Adopté
n°213 Iñaki Echaniz
SOC 		APRÈS ART. 8 TER 18 janv. Adopté
n°217 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 10 18 janv. Adopté
n°219 Iñaki Echaniz
SOC 		APRÈS ART. 9 BIS 18 janv. Adopté
n°224 Iñaki Echaniz
SOC 		ART. 12 18 janv. Adopté
n°228 Luc Lamirault
HOR 		ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°230 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 9 18 janv. Adopté
n°231 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 3 BIS 18 janv. Adopté
n°235 Sandra Marsaud
RE 		ART. 9 TER 18 janv. Adopté
n°237 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 15 18 janv. Adopté
n°256 David Amiel
RE 		ART. 2 18 janv. Adopté
n°258 (Rect) Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 14 18 janv. Adopté
n°267 Jean-Louis Bricout
LIOT 		APRÈS ART. 9 18 janv. Adopté
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