33 amendements /// Prévenir les ingérences étrangères en France
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les ingérences étrangères en France.

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33 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. PREMIER 5 juin Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 1ER BIS A 5 juin Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 4 5 juin Adopté
n°4 le Gouvernement ART. 5 5 juin Adopté
n°79 Philippe Latombe
Dem 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°137 Benjamin Haddad
RE 		APRÈS ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°147 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°148 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°149 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°150 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°151 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°152 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°153 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°154 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°155 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°156 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°157 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°158 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°159 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°160 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 22 mars Adopté
n°161 Sacha Houlié
RE 		ART. 2 22 mars Adopté
n°162 Sacha Houlié
RE 		ART. 3 22 mars Adopté
n°163 Sacha Houlié
RE 		ART. 3 22 mars Adopté
n°164 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. 4 22 mars Adopté
n°165 Sacha Houlié
RE 		APRÈS ART. 4 22 mars Adopté
n°46 Cécile Untermaier
SOC 		ART. PREMIER 21 mars Adopté
n°19 Anna Pic
SOC 		ART. 3 20 mars Adopté
n°CL39 (Rect) Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 12 mars Adopté
n°CL40 Sacha Houlié
RE 		ART. 2 12 mars Adopté
n°CL42 Sacha Houlié
RE 		ART. 3 12 mars Adopté
n°CL44 Sacha Houlié
RE 		ART. 4 12 mars Adopté
n°CL45 Sacha Houlié
RE 		ART. 4 12 mars Adopté
n°CL11 Anna Pic
SOC 		ART. 3 8 mars Adopté
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