500+ amendements /// Projet de loi de simplification de la vie économique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°2736 Charles Fournier
EcoS 		ART. 15 TER 11 avril Retiré
n°2737 Charles Fournier
EcoS 		ART. 15 TER 11 avril Retiré
n°2738 Charles Fournier
EcoS 		ART. 15 TER 11 avril Retiré
n°2739 Charles Fournier
EcoS 		ART. 15 TER 11 avril Retiré
n°2740 Charles Fournier
EcoS 		ART. 15 TER 11 avril Retiré
n°2741 Charles Fournier
EcoS 		ART. 15 TER 11 avril Retiré
n°2742 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 11 avril Tombé
n°2743 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 15 11 avril Rejeté
n°2744 Danielle Brulebois
EPR 		APRÈS ART. 3 BIS B 11 avril Non soutenu
n°2681 Charles Fournier
EcoS 		ART. 27 10 avril Tombé
n°2682 Charles Fournier
EcoS 		ART. 27 10 avril Irrecevable 40
n°2683 Charles Fournier
EcoS 		ART. 27 10 avril Irrecevable 40
n°2684 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 15 TER 10 avril Tombé
n°2685 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 15 TER 10 avril Non soutenu
n°2686 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 15 TER 10 avril Non soutenu
n°2687 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 15 TER 10 avril Non soutenu
n°2688 Mereana Reid Arbelot
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 10 avril Irrecevable
n°2689 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 10 avril Tombé
n°2690 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 10 avril Retiré
n°2691 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 10 avril Tombé
n°2692 Gérard Leseul
SOC 		ART. 27 10 avril Tombé
n°2693 Anne-Laure Blin
DR 		ART. PREMIER 10 avril Irrecevable
n°2694 Anne-Laure Blin
DR 		ART. PREMIER 10 avril Irrecevable
n°2695 Anne-Laure Blin
DR 		ART. PREMIER 10 avril Tombé
n°2696 Henri Alfandari
HOR 		APRÈS ART. 3 BIS B 10 avril Rejeté
n°2697 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2698 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2699 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2700 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2701 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2702 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2703 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2704 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2705 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2706 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2707 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2708 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 TER 10 avril Rejeté
n°2709 (Rect) Frédéric-Pierre Vos
RN 		ART. 15 BIS D 10 avril Tombé
n°2643 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 9 avril Adopté
n°2644 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 1ER TER 9 avril Tombé
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