40 amendements /// L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°66	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°67	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°68	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°69	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°70	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°71	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°73	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°78	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°83	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°88	Vincent Trébuchet UDR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°89	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°90	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°92	Gérault Verny UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°93	Vincent Trébuchet UDR	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°97	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°122	Edwige Diaz RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°126	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°127	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°1	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°4	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°5	Claire Marais-Beuil RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°13	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°15	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°18	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°19	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°21	Olivier Fayssat UDR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°22	Olivier Fayssat UDR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°26	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°27	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°28	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°29	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°32	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°33	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°34	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°35	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°37	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°38	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°39	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°40 (Rect)	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°41	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté

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