216 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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216 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1442 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1443 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1444 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1445 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1446 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1447 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1448 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1449 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1450 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1451 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1452 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1453 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1454 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1455 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1456 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1457 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 16 sept. Adopté
n°AS1458 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1459 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1460 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1461 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1462 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1463 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1464 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1465 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1466 Paul Christophe
HOR 		ART. 4 16 sept. Adopté
n°AS1467 (Rect) Paul Christophe
HOR 		ART. 5 16 sept. Adopté
n°AS1468 Paul Christophe
HOR 		ART. 7 16 sept. Adopté
n°AS1469 Paul Christophe
HOR 		ART. 9 16 sept. Adopté
n°AS1470 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1471 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1472 Paul Christophe
HOR 		ART. PREMIER 16 sept. Adopté
n°AS1473 Paul Christophe
HOR 		ART. 2 16 sept. Adopté
n°AS1474 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS1475 Paul Christophe
HOR 		ART. 3 16 sept. Adopté
n°AS802 Matthieu Marchio
RN 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS821 Pierre Dharréville
GDR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS842 Ian Boucard
LR 		ART. PREMIER 14 sept. Adopté
n°AS917 Annie Vidal
RE 		ART. 4 14 sept. Adopté
n°AS925 Nicole Dubré-Chirat
RE 		ART. 10 14 sept. Adopté
n°AS974 Hadrien Clouet
LFI 		AVANT ART. PREMIER 14 sept. Adopté
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