500+ amendements /// relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE510 Nicolas Meizonnet
RN 		ART. 1ER B 25 févr. Tombé
n°CE511 Xavier Albertini
HOR 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE512 Vincent Rolland
LR 		ART. 1ER A 25 févr. Tombé
n°CE513 Vincent Rolland
LR 		APRÈS ART. 9 A 25 févr. Irrecevable
n°CE514 Vincent Rolland
LR 		ART. 1ER D 25 févr. Non soutenu
n°CE515 Vincent Rolland
LR 		ART. PREMIER 25 févr. Non soutenu
n°CE516 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER B 25 févr. Adopté
n°CE517 Vincent Rolland
LR 		APRÈS ART. 9 A 25 févr. Irrecevable
n°CE518 Antoine Armand
RE 		ART. 1ER D 25 févr. Adopté
n°CE519 Stéphane Travert
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE520 Bastien Marchive
RE 		ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE521 Thomas Cazenave
RE 		ART. 6 25 févr. Adopté
n°CE522 Bastien Marchive
RE 		ART. 7 TER 25 févr. Adopté
n°CE523 Éric Bothorel
RE 		ART. 9 BIS 25 févr. Adopté
n°CE524 Stéphane Travert
RE 		ART. 5 25 févr. Adopté
n°CE525 Louise Morel
Dem 		ART. 1ER B 25 févr. Adopté
n°CE526 Louise Morel
Dem 		ART. 1ER C 25 févr. Retiré
n°CE527 Louise Morel
Dem 		ART. 1ER D 25 févr. Retiré
n°CE528 Louise Morel
Dem 		ART. 2 25 févr. Retiré
n°CE529 Louise Morel
Dem 		APRÈS ART. 3 25 févr. Adopté
n°CE530 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE531 Romain Daubié
Dem 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE532 Louise Morel
Dem 		ART. 6 25 févr. Adopté
n°CE533 Louise Morel
Dem 		ART. 9 A 25 févr. Adopté
n°CE534 Christophe Bex
LFI 		ART. 1ER D 25 févr. Irrecevable
n°CE535 Stéphane Travert
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE536 Stéphane Travert
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE537 Stéphane Travert
RE 		ART. PREMIER 25 févr. Adopté
n°CE538 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 9 BIS 25 févr. Tombé
n°CE539 Maud Bregeon
RE 		ART. 12 25 févr. Adopté
n°CE541 Maud Bregeon
RE 		ART. 10 25 févr. Adopté
n°CE542 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Retiré
n°CE543 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Retiré
n°CE544 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE545 Maud Bregeon
RE 		ART. 4 25 févr. Adopté
n°CE546 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE547 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE548 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE549 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
n°CE550 Maud Bregeon
RE 		ART. 2 25 févr. Adopté
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