78 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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78 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS780	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 10	7 juin	Adopté
n°AS775	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS776	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS777	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS778	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	6 juin	Adopté
n°AS758	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	5 juin	Adopté
n°AS761	Servane Hugues RE	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS762	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS765	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°AS772	Frédéric Valletoux HOR	ART. 4	5 juin	Adopté
n°AS726	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS727	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS728	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS729	Frédéric Valletoux HOR	ART. 3	4 juin	Adopté
n°AS731	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	4 juin	Adopté
n°AS732	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	4 juin	Adopté
n°AS733	Frédéric Valletoux HOR	ART. 5	4 juin	Adopté
n°AS734	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	4 juin	Adopté
n°AS735	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS736	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS737	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS738	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS739	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS740	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS741	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS742	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS743	Frédéric Valletoux HOR	ART. 9	4 juin	Adopté
n°AS744	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	4 juin	Adopté
n°AS745	Frédéric Valletoux HOR	ART. 10	4 juin	Adopté
n°AS746	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS747	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	4 juin	Adopté
n°AS748	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS749	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS750	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS751	Frédéric Valletoux HOR	ART. PREMIER	4 juin	Adopté
n°AS757	Frédéric Valletoux HOR	ART. 8	4 juin	Adopté
n°AS721	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	3 juin	Adopté
n°AS722	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	3 juin	Adopté
n°AS723	Frédéric Valletoux HOR	ART. 6	3 juin	Adopté
n°AS724	Frédéric Valletoux HOR	ART. 7	3 juin	Adopté

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