sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-rené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 41 Santé Rapporteure spéciale : Mme Véronique LOUWAGIE Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 183 PROTECTION MALADIE : des dépenses d’aide médicale de l’État en très forte progression A. L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT : Une DÉPENSE NON MAÎtrisée 1. L’AME, une dépense incontrôlable qui interroge, à terme, sur sa soutenabilité a. L’évolution des principaux postes de dépenses b. Le nombre de bénéficiaires est en croissance continue c. L’exemple du titre de séjour pour soins 2. L’AME : des réformes dont les résultats se font attendre. a. Des réformes dont les résultats sont encore difficilement quantifiables b. Un dispositif de lutte contre la fraude qui gagnerait à être renforcé B. LE FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES…
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