sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 9 CONSEIL ET contrÔle DE L’ÉTAT Rapporteur spécial : M. Daniel LABARONNE Député —— SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 165 Conseil d’État et autres juridictions administratives : des moyens humains stables malgré la montée persistante du contentieux A. toujours prédominantes, Les dépenses de personnel poursuivent leur augmentation 1. Les dépenses de personnel poursuivent leur augmentation a. La répartition et l’évolution récente des crédits de titre 2 b. Les facteurs expliquant la poursuite de la progression des dépenses de personnel en 2025 2. Le schéma d’emplois devra progresser dans le futur alors que le nombre de contentieux enregistrés par la juridiction administrative continue d’augmenter B. des crédits de fonctionnement et…
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