sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
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N° 2063 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2025. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2026 , TOME I SANTÉ PAR M. Christophe BENTZ, Député —— Voir les numéros : 1906 , 1996 (annexe 40). – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Première partie l’évolution des crédits de la mission Santé I. Le PROGRAMME 204 PRÉVENTION, sÉcuritÉ sanitaire et offre de soins II. Le Programme 183 Protection maladie III. Le Programme 379 Reversement À la sÉcurité sociale des recettes de la FacilitÉ pour la Relance et la RÉsilience (FRR) europÉenne au titre du volet « SÉgur investissement » du plan national de relance et de rÉsilience (PNRR) Seconde partie L’Évolution du rôle et des compétences des collectivités territoriales en matière de santé I. Face à une organisation verticale et sous-optimale de la santé, les prérogatives de l’État doivent être repensées A. Bien que compétent dans le champ sanitaire, l’état demeure défaillant à l’échelon central 1. L’État est compétent en matière de santé 2. L’État s’est organisé de manière…
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