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108 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
PIONSNR5S479B0753 · déposé le 17 juin 2026rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
RINFANR5L17B2686 · déposé le 15 avril 2026proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
PIONSNR5S479B0535 · déposé le 9 avril 2026proposition de résolution visant à inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
PNREANR5L17B2411 · déposé le 29 janvier 2026proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
PNREANR5L17B1859 · déposé le 24 septembre 2025proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
PIONSNR5S459B0815 · déposé le 2 juillet 2025proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
PIONSNR5S459B0673 · déposé le 30 mai 2025proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
PIONSNR5S459B0674 · déposé le 30 mai 2025proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONANR5L17B1157 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONSNR5S459BTA0081rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).
RAPPSNR5S459B0372 · déposé le 19 février 2025visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONSNR5S459BTC0373 · déposé le 19 février 2025proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
PIONANR5L17B0745 · déposé le 19 décembre 2024proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
PIONANR5L17B0715 · déposé le 11 décembre 2024proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville
PIONSNR5S459B0131 · déposé le 12 novembre 2024proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
PIONSNR5S459B0124 · déposé le 7 novembre 2024proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L17B0350 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
PIONANR5L17B0234 · déposé le 17 septembre 2024proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONANR5L17B0035 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
PIONANR5L17B0105 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
PIONSNR5S419B0738 · déposé le 19 juillet 2024proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
PIONSNR5S439B0738 · déposé le 19 juillet 2024proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
PIONSNR5S419B0553 · déposé le 25 avril 2024proposition de loi pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
PIONANR5L16B2482 · déposé le 11 avril 2024…tifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux…
RINFANR5L16B2464 · déposé le 10 avril 202425 sur 108 — affinez la requête