Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1099 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
…que confirmeraient les chiffres de la récidive. Je voudrais donc donner quelques chiffres et rappeler certaines actions, avant de partager avec vous quelques réflexions.Le premier chiffre que l’on peut donner est, il est vrai, celui de…M. Sacha Houlié Discussion générale · lire en contexte
Il ne s’agit pas d’un numéro vert, mais de la possibilité pour un élu de joindre directement le procureur de la République et d’avoir avec lui une relation constructive, pour répondre aux questions qui se posent en permanence.En l’état…M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte