Scrutin n°1115 — rejeté /// 6 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1115 · 6 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

17pour
3abst.
62contre

82 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 38 0
Rassemblement National pour 13 0 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES contre
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Christophe Bentz RN pour
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN abstention
Florent Boudié RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Michel Castellani LIOT abstention
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR pour
Dominique Da Silva RE contre
Christine Decodts RE contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN pour
Claire Guichard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Caroline Janvier RE contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN pour
Sylvain Maillard RE contre
Frédéric Maillot GDR - NUPES contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Michèle Martinez RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Bruno Studer RE contre
Jean-Pierre Taite LR pour
Sarah Tanzilli RE contre
David Valence RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

83 sur 83

Au mot près Le débat

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Mme Charlotte Caubel Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Une fois n’est pas coutume, nous sommes d’accord. Je veux saluer le travail et les efforts accomplis par M. M. Andy Kerbrat (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 254 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte