Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1234 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
34pour
20abst.
44contre
98 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
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