Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1392 · 6 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Je veux vous parler d’une histoire, ou plutôt de millions de petites histoires. C’est l’histoire de personnes qui, après des années de dur labeur, contractent un crédit, remplissent de multiples formulaires, signent des actes notariés et,…Mme Élise Leboucher Discussion générale · lire en contexte
Les épisodes de catastrophes naturelles sont amenés à se multiplier dans les années à venir.M. Pierrick Berteloot (RN), Discussion générale · lire en contexte