Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1414 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
49pour
1abst.
75contre
125 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant
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