Adopté
Scrutin public ordinaire n°1708 · 30 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
166pour
3abst.
0contre
169 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant
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