Scrutin n°2613 — adopté /// 2 octobre 2023
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n°2613 · 2 octobre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2613 · 2 octobre 2023
L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
167 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant
Les 167 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 68
0
0
pour 29
0
0
pour 18
0
0
pour 17
0
0
pour 13
1
0
pour 11
0
0
contre 0
4
2
abstention 0
0
2
abstention 0
0
1
contre 0
1
0
Nominatif Le vote des 167 députés
168 sur 168
source : scrutin public n°2613 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes