Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3008 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Le Gouvernement accueille avec une grande satisfaction l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur la transposition de l’ANI du 10 février dernier relatif au partage de la valeur.M. Olivier Dussopt Commission mixte paritaire · lire en contexte
De même, l’article 5 prévoit le report, pendant une période transitoire de quinze mois, de l’application pleine et entière du cadre social territorialisé – CST.M. Bruno Millienne (Dem), Présentation · lire en contexte