Scrutin n°301 — rejeté /// 14 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°301 · 14 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

51pour
30abst.
91contre

172 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 172 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 57 1
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 1 0 21
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 20 0
Horizons et apparentés contre 1 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 1 5
Les Républicains contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 172 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Damien Adam RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Philippe Berta Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES abstention
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Vincent Bru Dem contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Eléonore Caroit RE contre
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Sébastien Chenu RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Charles de Courson LIOT pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Elsa Faucillon GDR - NUPES abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES abstention
Nicolas Forissier LR contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
David Guiraud LFI - NUPES abstention
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Alexandre Holroyd RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
François Jolivet HOR contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Guillaume Kasbarian RE contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES abstention
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Mohamed Laqhila Dem contre
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI - NUPES abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES abstention
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Marine Le Pen RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Aude Luquet Dem contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Jacqueline Maquet RE contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES abstention
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle RE abstention
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Adrien Quatennens LFI - NUPES abstention
Valérie Rabault SOC non-votant
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC abstention
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Michel Sala LFI - NUPES abstention
Nicolas Sansu GDR - NUPES abstention
Eva Sas Ecolo - NUPES abstention
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES abstention
Bruno Studer RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES abstention
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES abstention
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES abstention
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre

173 sur 173

Au mot près Le débat

Ce débat consacré aux finances locales est – avec le débat sur la dette que nous avons eu lundi – une nouvelle avancée permise par la modernisation de la Lolf – loi organique relative aux lois de finances. M. Gabriel Attal Débat sur les finances locales · lire en contexte
Je souhaiterais, en introduction des propos que je tiens aussi au nom de Marina Ferrari, rapporteure spéciale des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales au même titre que moi, saluer la tenue, au cœur de la… M. Joël Giraud (RE), Débat sur les finances locales · lire en contexte
Les 449 interventions de la séance →

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