Scrutin n°3392 — adopté /// 5 mars 2024
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n°3392 · 5 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3392 · 5 mars 2024 · résolution
L'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
112 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 112 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
44
0
Rassemblement National
pour
27
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
18
0
0
Les Républicains
pour
2
1
2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
3
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
1
Non inscrit
pour
1
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 112 députés
113 sur 113
Au mot près Le débat
L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition.Le secteur spatial, en…
Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes.
Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 808 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
5 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3400 , 63-67 · scrutin n°3401 , 65-72 · scrutin n°3396 , 96-31 · scrutin n°3399 , 22-113 · scrutin n°3406 , 51-134 · scrutin n°3405 , 51-131 · scrutin n°3402 , 58-74 · scrutin n°3395 , 71-58 · ce scrutin · scrutin n°3393 , 87-26 · scrutin n°3394 , 66-27 · scrutin n°3397 , 37-78 · scrutin n°3398 , 70-69 · scrutin n°3403 , 82-78 · scrutin n°3404 , 83-78 · scrutin n°3407 , 129-0
source : scrutin public n°3392 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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