Scrutin n°3555 — rejeté /// 20 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3555 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

57pour
0abst.
65contre

122 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 51 0
Rassemblement National pour 31 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Jorys Bovet RN pour
Xavier Breton LR pour
Guy Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Paul Christophe HOR contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Martine Froger LIOT pour
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE contre
Marine Le Pen RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Laure Miller RE contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Didier Parakian RE contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Béatrice Piron RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Angélique Ranc RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Olivier Véran RE contre
Jean-Pierre Vigier LR pour
Juliette Vilgrain HOR contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre

123 sur 123

Au mot près Le débat

C’est pourtant une question de sécurité nationale ; une question qui détermine nos conditions même d’existence ; une question – ce texte le montre – qui conditionne notre capacité à assurer pleinement la continuité du service public,… M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d’initiative sénatoriale, soit inscrite à l’ordre du jour d’une semaine du Gouvernement. Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
Les 835 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · ce scrutin · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme