Scrutin n°3556 — adopté /// 20 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3556 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

86pour
4abst.
28contre

118 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 21 4
Rassemblement National pour 31 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Éric Alauzet RE abstention
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE abstention
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE abstention
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Florent Boudié RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Jorys Bovet RN pour
Xavier Breton LR pour
Guy Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Stella Dupont RE abstention
Philippe Emmanuel RE contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Martine Froger LIOT pour
Anne Genetet RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR pour
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE pour
Marine Le Pen RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE pour
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Didier Parakian RE contre
Didier Paris RE pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Béatrice Piron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Angélique Ranc RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Lionel Tivoli RN pour
Olivier Véran RE contre
Jean-Pierre Vigier LR pour
Juliette Vilgrain HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre

119 sur 119

Au mot près Le débat

C’est pourtant une question de sécurité nationale ; une question qui détermine nos conditions même d’existence ; une question – ce texte le montre – qui conditionne notre capacité à assurer pleinement la continuité du service public,… M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d’initiative sénatoriale, soit inscrite à l’ordre du jour d’une semaine du Gouvernement. Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
Les 835 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · ce scrutin · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme