Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3568 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
29pour
2abst.
57contre
88 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant
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