Scrutin n°3602 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3602 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

5pour
14abst.
85contre

104 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 5 20 14
Rassemblement National contre 0 24 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 17 0
Les Républicains contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Socialistes et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE abstention
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
David Amiel RE abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Françoise Buffet RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE contre
Bérangère Couillard RE abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Christine Decodts RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Fait RE contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT contre
Maud Gatel Dem contre
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN contre
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE abstention
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet LR contre
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sacha Houlié RE contre
Alexis Izard RE abstention
Jean-Michel Jacques RE contre
Alexis Jolly RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne RE contre
Hélène Laporte RN non-votant
Laure Lavalette RN contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE abstention
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard RE abstention
Matthieu Marchio RN contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Yaël Ménaché RN contre
Ludovic Mendes RE abstention
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Didier Padey Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christelle Petex LR contre
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE abstention
Jean-Pierre Pont RE abstention
Jean-François Portarrieu HOR contre
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE abstention
Laurence Robert-Dehault RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE abstention
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
David Valence RE abstention
Corinne Vignon RE pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LR contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

105 sur 105

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · ce scrutin · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · scrutin n°3613, 38-54 · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · scrutin n°3595, 20-35 · scrutin n°3608, 118-0 · scrutin n°3609, 56-61 · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · scrutin n°3611, 71-43 · scrutin n°3616, 134-0 · scrutin n°3615, 32-64
27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat