Scrutin n°3615 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3615 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

32pour
7abst.
64contre

103 votants · 96 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National pour 32 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Les Républicains abstention 0 0 6
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Éric Bothorel RE contre
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE contre
Françoise Buffet RE contre
Victor Catteau RN pour
Pierre Cazeneuve RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Bérangère Couillard RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Christine Engrand RN pour
Philippe Fait RE contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem contre
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT contre
Maud Gatel Dem contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN pour
Justine Gruet LR abstention
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR abstention
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Yannick Haury RE contre
Alexis Izard RE contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Alexis Jolly RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN pour
Sandrine Le Feur RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Lise Magnier HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Louis Margueritte RE contre
Stéphane Mazars RE contre
Yaël Ménaché RN pour
Ludovic Mendes RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Bruno Millienne Dem contre
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Nicolas Pacquot RE contre
Didier Padey Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Éric Pauget LR abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Christelle Petex LR abstention
Bertrand Petit SOC contre
Michèle Peyron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Philippe Schreck RN pour
Michaël Taverne RN pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LR abstention
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3593, 89-0 · scrutin n°3597, 34-52 · scrutin n°3606, 60-53 · scrutin n°3602, 5-85 · scrutin n°3614, 76-25 · scrutin n°3603, 85-0 · scrutin n°3613, 38-54 · scrutin n°3589, 62-2 · scrutin n°3594, 73-15 · scrutin n°3596, 92-0 · scrutin n°3604, 112-0 · scrutin n°3605, 111-0 · scrutin n°3607, 118-0 · scrutin n°3595, 20-35 · scrutin n°3608, 118-0 · scrutin n°3609, 56-61 · scrutin n°3612, 44-57 · scrutin n°3588, 52-0 · scrutin n°3590, 65-16 · scrutin n°3591, 50-34 · scrutin n°3592, 27-39 · scrutin n°3598, 34-52 · scrutin n°3599, 102-0 · scrutin n°3600, 41-41 · scrutin n°3601, 89-0 · scrutin n°3610, 41-52 · scrutin n°3611, 71-43 · scrutin n°3616, 134-0 · ce scrutin
27 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat