Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°561 · 14 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Nous examinons aujourd’hui le premier projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur depuis onze ans – quatre textes seulement en trente ans.M. Florent Boudié (RE), Présentation · lire en contexte
Le dixième défi concerne ce qui est communément appelé le rapprochement entre la police et la population – je n’apprécie pas cette expression, car la police fait partie de la population, mais chacun comprend bien de quoi il s’agit.M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte