Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1317 · 8 avril 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
63pour
4abst.
99contre
166 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants
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