Adopté
Scrutin public ordinaire n°136 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
106pour
7abst.
54contre
167 votants · 160 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 3 non-votants
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