Adopté
Scrutin public ordinaire n°149 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
97pour
0abst.
77contre
174 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →