Rejeté
Scrutin public ordinaire n°151 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
6abst.
98contre
180 votants · 174 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 3 non-votants
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