Adopté
Scrutin public ordinaire n°161 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
76pour
14abst.
72contre
162 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 3 non-votants
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