Scrutin n°161 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°161 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour
14abst.
72contre

162 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 162 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 36 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Écologiste et Social abstention 4 0 9
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine abstention 1 1 4
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 1
UDR contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 162 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Christophe Barthès RN contre
Laurent Baumel SOC pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR abstention
Pascale Bordes RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR pour
Constance Le Grip EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Julien Limongi RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie DR abstention
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Olivier Marleix DR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Alexandra Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR non-votant
Kévin Pfeffer RN contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN contre
Franck Riester EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC pour
Arnaud Sanvert RN contre
Eva Sas EcoS abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR non-votant
Romain Tonussi RN contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Estelle Youssouffa LIOT contre

165 sur 165

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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