Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

125 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant